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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou Charentes VII une autorisation environnementale concernant un parc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le SDIS de la Charente-Maritime ne pouvait légalement lui facturer cette intervention. 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dès lors, la communauté de communes Val de Charente est fondée à soutenir que le caractère contradictoire de l’instruction a été méconnu. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024 la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Charente-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
départemental de la Charente-Maritime a prononcé son licenciement. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, représentant Mme B et de Me Durand, représentant la commune de Forges et la communauté de communes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C I et Mme F E ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 juin 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au terme d’une expertise réalisée le 27 octobre 2021 par la DDT de la Charente, la préfète de la Charente a rejeté, par courrier du 1er mars 2022, la demande adressée par M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien de la Charente Limousine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêté du 19 juin 2018, le président du conseil départemental de la Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service cet accident.
Source officiellePage 3 sur 80