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plus de 26 mètres, le pylône supportant cette antenne dépasse la cime des arbres qui l'entoure et est visible depuis la voie publique, en se trouvant en particulier dans l'axe de la montagne de la Charance

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

28 juin 2024

nouveaux besoins, d'autre part, que la ville de Morlaix, centralité commerciale de la zone de chalandise, connaît un taux de vacance commerciale de 17,7 % et que le projet sera de nature à détourner le chaland

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

18 novembre 2025

A... ne peut exercer le droit d’opposition cynégétique prévu par le 3° de l’article L. 422-10 du code de l’environnement dès lors qu’il ne justifie pas d’une « superficie chassable » minimale de 60 hectares

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

guêpier d'Europe ainsi que des chiroptères comme le minioptère de Schreiber classé vulnérable et à fort enjeu régional, la pipistrelle de Nathusius et la noctule fréquentent le site en y nichant ou y chassant

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A.

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

2 juin 2023

2016 à sa participation à la société communale de chasse de Penmarch du fait qu'il ne respectait ni les règles de sécurité, en tirant notamment auprès des habitations, ni la liste des espèces dites chassables

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

23 avril 2026

Les distances parcourues par les femelles sont d’autant plus importantes que la couvée est nombreuse, les deux partenaires chassant plus près du nid lorsque la couvée est petite.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Charnay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102597 du 31 janvier 2023 du tribunal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

C, qui exploitait, à titre individuel, une entreprise de travaux de plâtrerie et de peinture à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2017, 2018 et

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E... a été affecté en tant que manœuvrier sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mmes C... et A... sont ro riétaires de arcelles cadastrées section A 0737, A 0923, A 0925, A 0926 et A 0927 situées à La Croix du Chassang, à Moustier-Ventadour (Corrèze), en limite de la commune d’Égletons

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2018, le 19 septembre 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Nyons, représentée par Me Charnay-Rousset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00765_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Il s'ensuit que le préfet des Hautes-Alpes ne pouvait autoriser la chasse de cette espèce que dans la mesure où le nombre maximal des oiseaux chassables respectait le principe d'une utilisation raisonnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

La société appelante fait valoir que les écoutes à hauteur de canopée permettent de décrire de manière représentative et efficace l'activité des chiroptères chassant dans le feuillage ou au-dessus de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2021 et le 10 octobre 2022, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Chassany, demande à la cour : 1°) de

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

30 avril 2026

en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dispose que : « Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense, les quantités se trouvant à bord de caboteurs, chalands

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

17 septembre 2024

A, qui se déclare artisan batelier, est propriétaire d'un bateau de type chaland, d'une longueur de 34 mètres, dont la devise est le " Canalien ".

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Il s'ensuit que le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ne pouvait autoriser la chasse de ces espèces que dans la mesure où le nombre maximal des oiseaux chassables respectait le principe d'une utilisation

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6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il est ainsi, tout d'abord, rappelé qu'en sa qualité d'adjudant de compagnie sur le bâtiment de transport de chalands de débarquement (TCD) Orage pendant près de 5 ans, il assistait à tous les gestes d'entretien

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