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En effet, la tempête du 2 octobre 2020, qui s’est traduite par un record journalier de pluviométrie de 663 millimètres et une crue de la Roya d’une intensité exceptionnelle, laquelle, charriant pierres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

le lycée et manifesté avec de nombreux autres enseignants grévistes, des lycéens et des parents d'élèves, son opposition à l'organisation de ces épreuves notamment en déroulant de la rubalise, en chantant

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02113_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest, représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02224_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS CGS Conseil, représentée par Me Marcoin-Chassang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01503_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune de la Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

leur matériel scolaire, utilisent leur téléphone de manière intensive, refusent de lui donner leur carnet de correspondance pour transmettre un message aux parents, dansent, montent sur les tables, chantent

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00208_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

contacts avec les surveillants pénitentiaires étaient conflictuels ; - son état de santé était incompatible avec une détention en quartier disciplinaire ; - il a été privé de l'usage de sa plaque chauffante

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 26 octobre 2022, la SGF, représentée par Me Chassang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

quartier disciplinaire du 23 septembre au 2 novembre 2020, il n’y a pas bénéficié d’un ensoleillement suffisant en raison de la présence de caillebotis sur les fenêtres, il n’a pas pu utiliser sa plaque chauffante

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

C E, représenté par la SAS Géry - Schaepman agissant par Me Chastenet de Géry, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision du 16 juin 2021 autorisant son licenciement et à ce qu'une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02902_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 31 octobre 2023, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de Grossetto-Prugna, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

La commune du Castellet, représentée par Me Chassany, a présenté des observations enregistrées le 18 juin 2021, par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

par l'atteinte visuelle portée par le projet au village pittoresque de Mouthiers-sur-Boëme, qui comporte 6 monuments historiques et deux sites classés, à l'église de Plassac-Rouffiac, à l'église de Charmant

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

relaxe partielle ; - ses correspondances avec son avocat ont été ouvertes en méconnaissance des articles L. 345-4, R. 313-15 et R. 313-16 du code pénitentiaire ; - il n'a pu disposer d'une plaque chauffante

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02748_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

état de santé nécessite une alimentation régulière et équilibrée et qu'il résulte de l'instruction qu'il n'a pas pu disposer durant son séjour dans plusieurs établissements pénitentiaires de plaques chauffantes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04056_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Toutefois, s'il se prévaut de la nécessité d'une plaque chauffante, il résulte de l'instruction que cette plaque a été consignée ou interdite par mesure de sécurité après que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Le formulaire de dépôt de la demande de permis de construire et la notice prévoient que l'accès au garage, prévu au niveau intermédiaire, se fera par une rampe chauffante d'une pente de 14 % depuis l'allée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

litige à la suite des dégrèvements mentionnés ci-dessus concernent des travaux d’ampleur portant sur l’immeuble cédé, tels que des travaux de couverture, de menuiserie, d’alarme incendie, de plancher chauffant

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