Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a été affecté en tant que manœuvrier sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et les communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud Vallée de l'Echelle ont fusionné, pour devenir la communauté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle sollicite sa mise hors de cause ; - il ne ressort pas des pièces du dossier que la communauté de communes Charente Bohème Charraud, à laquelle s'est substituée la communauté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dispose que : « Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense, les quantités se trouvant à bord de caboteurs, chalands
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, qui se déclare artisan batelier, est propriétaire d'un bateau de type chaland, d'une longueur de 34 mètres, dont la devise est le " Canalien ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
aérienne de défense n'ont pas été consultés ; - les conseils municipaux intéressés ont été irrégulièrement consultés ; il n'est pas établi que les communes de Alloue, Ambernac, Benest, Confolens, Châtain
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est ainsi, tout d'abord, rappelé qu'en sa qualité d'adjudant de compagnie sur le bâtiment de transport de chalands de débarquement (TCD) Orage pendant près de 5 ans, il assistait à tous les gestes d'entretien
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 6 mars 2025, la société Les Ateliers de Reims, représentée par le cabinet Chatain et Associés, demande
Source officiellePage 3 sur 3
CHATARD, Vincent Ei
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2026
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CHATARD, Philippe
23/08/2026
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CHATARD, Emma, Christie
18/08/2026
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CHATARD, Emma, Christie
18/08/2026
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DEVESVRE AUTO, CHATARD, Benjamin
Acte sous seing privé en date du 10/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 20/07/2026, Dossier 2026 00028257. Référence : 4204P01 2026 A 02130. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de l'Espérance 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Route de l'Etrat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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