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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Foncière PLM, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la Société générale de faux-plafonds et isolation, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 27 août 2024 et non communiqué, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril 2021,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 1er juin 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021, la société Lim SAS, représentée par Me Chaussard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 octobre 2018
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Foncière PLM, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 et 24 octobre 2025, la société SNCTP, représentée par Me Chaumard, conclut au rejet de la requête et des appels incidents en tant qu’ils sont dirigés contre elle, subsidiairement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, représenté par la SELARL Delsol Avocats agissant par Me Chaussade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le 30 novembre 2022, la société Colas Rail, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Bouygues TPRF, et la société Bouygues TPRF, représentées par Me Chaussade
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La direction régionale des affaires culturelles, dans son avis du 7 juillet 2016, a identifié sur la zone d'implantation, des vestiges du village de la Chaussade, datant du moyen-âge, qui aurait constitué
Source officiellePage 3 sur 3