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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, la surface totale du chalet après extension serait en tout état de cause inférieure à 80 m².
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux a ensuite relevé appel du jugement n° 1900809 du tribunal administratif de Toulon du 1er juillet 2021 qui a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Chalets Paul Brondex a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé de l’autoriser à reconstruire des chalets d’alpage au hameau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nieul-lès-Saintes a refusé de lui délivrer un permis de construire précaire pour la réalisation d’un chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires présentées par la SAS les chalets doivent être rejetées. 27.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé l’autorisation de reconstruction d’un chalet d’alpage ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des pourparlers en vue du rachat du chalet par la commune n'ont par ailleurs pas abouti. Par un courrier du 2 mai 2017, la commune de Longwy a confirmé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête de la société Le Chalet des Jumeaux ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux a ensuite relevé appel du jugement n° 1900819 du tribunal administratif de Toulon du 1er juillet 2021 qui a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. et Mme B D ont acquis, en 2015, un chalet d'alpage en mauvais état dit " E ", à Saint Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
soutient que : - la SCI Ange des Cimes a commis un acte anormal de gestion en minorant volontairement, par rapport aux conditions normales de marché, le montant du loyer tiré de la location de son chalet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
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