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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
; deux agents étaient dans cette situation Mme C et Mme D ; Mme G se trouvait en réunion obligatoire à Paris et s'est trouvée dans l'impossibilité de voter ; deux agents travaillant à l'abattoir de Chalais
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
Enfin, l'article L. 511-1 du même code dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait, en estimant que Mme B, qui souffre d'une sarcoïdose multiviscérale à location pulmonaire, ganglionnaire, articulaire et hépatique avec syndrome de Budd-Chairi
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément composant le verger sont interdits sauf si : / - le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
l'enherbement par projection des talus et fossés, la plantation d'arbustes de garrigue et d'arbres au niveau des habitations, et l'élagage ou le haubanage d'arbres adultes pour éviter les effets de chablis
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
Enfin, les intimés ne produisent aucun élément de nature à contredire ni les termes du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher, qui indique que le risque de chablis dans les peuplements voisins
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
En outre, si la société requérante produit des documents du transporteur Geodis faisant apparaître qu'une livraison a été effectuée à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente) pour " Pascal Bensoussan ", ces
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