postérieurement" au 29 août 1988 dès lors que cette même instruction ainsi que les pièces versées aux débats font apparaître que la Banque Chaix avait perçu des sommes résultant de la saisie sur salaire

Christian X..., lors de son activité au sein de l'entreprise X... qui s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites

Chaouki, - X... Benoît, partie intervenante, - Y...

délit d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert Y..., qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière

que, si le chantier était suivi par M.

de 8h par jour, systématiquement mentionnés sur les rapports de chantier, ne correspondaient qu'aux heures de présence effective sur le chantier et ne prenaient pas en compte les temps de trajet entre

lui échappaient complètement et étaient du ressort du chef de chantier, M.

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

qui retient qu'il restait au début de l'année 1993 dix-neuf ouvriers sur le chantier de Courbevoie, à savoir le dernier chantier auquel M.

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

fin de ce chantier ; que, faisant valoir que les relations contractuelles étaient devenues en réalité à durée indéterminée et ne pouvaient être rompues pour fin de chantier, le salarié a demandé des dommages-intérêts

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

sur le chantier, mais il ne commet pas de faute lorsque l'une des entreprises a recours à un sous-traitant sans l'en informer, et sans que les réunions régulières qu'il organise sur le chantier lui permettent

n'est tenu de reclasser ou de licencier le salarié affecté à ce chantier, que si l'employeur qui reprend le chantier a proposé au salarié, qui l'a refusé, un contrat de travail remplissant certaines

1993 par la société Deschiron, dans le cadre d'un contrat de qualification, puis par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 octobre 1995 ; qu'elle a été licenciée pour fin de chantier

X... a été engagé verbalement en qualité de plombier par la société Coppano le 21 novembre 1983 ; que, par lettre du 24 janvier 1985, il a été licencié pour fin de chantier avec effet au 24 février 1985

Y..., soutenant que le responsable du chantier de l'Aérospatiale lui en avait refusé l'accès, sans pour autant lui préciser qu'il était muté sur un autre chantier ; alors, de deuxième part, que la cour