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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de La Chapelle-Chaussée reconnait en appel que ce motif ne pouvait légalement fonder ce refus.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant nomination de Mme B dans le corps des secrétaires de chancellerie : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021-1- 3 du 20 janvier 2021 sont réguliers ; - par une délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C soutient qu'avant l'installation de Mme D, il était possible de passer en bateau entre le commencement du ponton et la plage pour atteindre le chenal ; - les avis recueillis auprès des différentes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00063_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00294_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01049_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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