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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
partie des suppléments d'impôts en litige, en ce qui concerne des distributions occultes résultant, d'une part, de la mise à disposition par la société Smartech de la maison située 54, rue Moxouris au Chesnay
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 20 décembre 2025, la société Volotea, représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021 et le 18 mars 2022, l'association " Lac d'Annecy environnement ", représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par arrêté du 21 août 2020, le maire de Samoëns a délivré à la société Sajic un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation, comprenant cinq logements, sur un terrain situé lieudit Les Chenets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Chesney pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur l'appel de Mme A : 1.Aux termes de l'article 60, alors en vigueur, de la loi du 11
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Magstatt-le-Haut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021 et 29 septembre 2022, et un dernier mémoire présenté le 4 octobre 2022, et non communiqué, Mme B, représentée par Me Chesney
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de poste de la part du lycée du Sacré-Cœur à Aix-en-Provence, pour lequel elle avait déjà été recrutée en qualité d'agent non titulaire ou encore, une proposition de poste au sein du collège de La Chesneraie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00317_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bach pour la société civile immobilière Novidom, ainsi que celles de Me Cheminet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'administration a abandonné les rectifications concernant l'exercice 2010, l'ensemble des rappels de TVA au titre des périodes 2010 à 2012, ainsi que des rectifications relatives à un bien immobilier situé au Chesnay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheminet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
circulation publique dans l’allée de Kerous ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’allée de Kerous a toujours été ouverte à la circulation publique et les panneaux de signalisation et les deux chaînettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme E A, élève avocate sous la responsabilité de Me Vaz, représentant les requérants, de Me Cadro, représentant la commune du Gosier, et de Me Cheminet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Cheminet, substituant Soler-Couteaux, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Chenet, substituant Me Guenezan, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chermette, représentant le centre hospitalier de Chartres.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la compagnie Vueling Airlines, représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, présidente ; - les observations de Me Cheminet, avocat de M. D C, de M. B A, de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheminet, représentant la communauté
Source officiellePage 3 sur 4