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Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, Mme C..., représentée par Me Perron de la SELARL Choulet Perron Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01393_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Menthon-Saint-Bernard, représentée par Me Choulet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00408_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Choley et Me Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D, représenté par Me Choley et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2019 ; 3°) de mettre à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02321_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2020, Mme B A, représentée par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03695_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., re résenté ar la SELARL Choulet erron, agissant ar Me erron, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2201127 du 3 octobre 2023 du tribunal

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00618_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Choulet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme totale de 624

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 29 juillet 2020, 24 septembre 2020, 28 septembre 2020, et 6 octobre 2020, la SELARL DU DR B, représentée par Me Vidal et Me Choley

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 8 août 2023, les sociétés Marlex et Mikadem, représentées par l'AARPI Choley et Vidal avocats, demandent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02511_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la cour après renvoi : Par deux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023 et 9 avril 2024, Mme E et la MACSF, représentées par Me Choulet et Me Perron, demandent à la cour, dans le dernier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A T, représentés par Me Vidal et Me Choley, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros chacun soit mise à la charge de chacun des appelants au titre des dispositions de l'article

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01870_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105452 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01873_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105453 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01855_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105434 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105449 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01868_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105451 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01879_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105443 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à

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4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01633_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, sous le n° 21MA01810, Mme A..., représentée par Me Colin-Chauley, demande à la Cour : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise graphologique concernant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04985_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Choulet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00144_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C B, représenté par Mes Choley et Vidal, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - d'annuler ce jugement ; - d'annuler la décision du 28 mai 2019

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