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43 résultats pour « Claude JACQUES »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01219_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte également de l'article 7.1.1 du cahier des clauses techniques particulières que les travaux ont, notamment, porté sur la pose de fourreaux, chambres de tirage et accessoires annexes de téléphonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

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