Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Claude, Jacques et Eric L... , tous huit ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme N... C... , tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de M.

Attendu qu'Henri A... est décédé, le 13 octobre 1974, laissant pour lui succéder, d'une part, les trois fils de son premier mariage, Claude, Jacques et Jean, lequel est décédé depuis en laissant ses deux

Claude, Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Claude B..., 2 / M. Jacques B..., demeurant tous deux rue G. Cassier, Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 3 / M.

RG N : 14/ 00968 AFFAIRE : Claude Jacques X... C/ Chantal Y...veuve Z...

Charles Jacques X, demeurant ... ; M.

et Mme A..., Pech Bardat Lacepède, 47360 Prayssas, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Claude Jacques de

Monsieur Y..., demeurant tous deux à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences A), au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Claude

Claude, Jacques A..., demeurant ..., 2°/ M. Z..., Jean A..., demeurant ..., 3°/ M.

Z..., Claude, Jacques, Henri X..., demeurant la Prairie à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de M.

Claude, Jacques X..., demeurant ...

Claude, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Elodie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

. ; que Roger Y... est décédé le 17 septembre 1985, en laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Eva C..., et ses quatre enfants, Claude, Jacques, Jacqueline et Michèle, épouse D...

Claude, Jacques, Simon X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel Paris (2e chambre section B), au profit de Mme Jocelyne, Yvonne, Renée

Jean-Claude T..., 8 / de Mme Françoise A..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. L... Le Gall, 10 / de Mme Marie N..., épouse Le Gall, demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Romain Claude Jacques X...

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Claude

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés tous deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES

MISSIONS INTERIM [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Représentée par Me Anne-Claude JACQUES