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A, qui réside boulevard Paul Claudel à Marseille, connaissait les lieux, l'expert précisant que sa chute correspond à un accident de trajet survenu entre son travail et sa résidence.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01281_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2022, qui n'a pas été communiqué, la société axonaise de Presse, représentée par Me Claudia

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, les sociétés Tunzini SAS et Tunzini Antilles, représentées par Me Claudon, concluent, au rejet des appels en garantie et des appels incidents

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02933_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019, 27 mars 2020 et 30 septembre 2020, les sociétés Tunzini, Tunzini Antilles et SMA, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à ce que la Cour constate que la demande d'exécution n'est pas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00244_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

à Biot, afin de se voir communiquer les contrats de locations, nues ou meublées, à l’année, au titre des années 2013 et 2014, portant sur des villas de 170 à 250 m² situées autour du quartier des Clausonnes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Bonnefoy-Claudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

groupement de coopération sanitaire de moyens dénommé " Institut universitaire du cancer - Oncopôle " signée le 23 décembre 2013 entre le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'Institut Claudius

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation du médecin psychiatre du centre médico-psychologique " Camille Claudel " qui suit M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

n° ECFE1625867A : " () Délégation est donnée à Mme E L, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme H M, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes A J, Laurence Genoud et Claudine

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

L’enfant a conservé comme séquelles de l’AVC une hémiparésie gauche avec parésie faciale centrale et claudication à la marche, une monoplégie du membre supérieur gauche, une hémianopsie latérale homonyme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

contre-indiqué du fait de lombalgies chronicisées et qu’il en était de même s’agissant de la marche du fait que les explorations évoquent un canal lombaire rétréci dont la complication est l’apparition d’une claudication

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 26 octobre 2020, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à la Cour : 1°) de

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

comme présentant un caractère direct, certain et exclusif ; - l'intéressé souffrait d'une pathologie antérieure invalidante consistant en une artériopathie sévère des membres inférieurs avec claudication

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01486_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

supplétif du tribunal de grande instance de Bangui du 29 février 2016, statuant à sa demande, établissant que l'enfant était né le 26 janvier 2010 " de père D B, Profession : commerçant et de mère H Claudia

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5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la société Michel Ferraz - Citeos, représentée par Me Claudon, avocat, conclut : 1°)à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué, à

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions formées à

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