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Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Tarascon, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Clauzade, indiquent qu’ils n’entendent pas contester le permis de construire modificatif délivré à la SAS Next et demandent

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A H, au titre de l'année 2012, Mmes R G, Claudine Dautrey-Nadot, Catherine Jousseaume et M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D, représentés par Me Bazin-Clauzade, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00370_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme A d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00807_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03010_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme H d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ère chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Paul-Marie Claudon, secrétaire général de la préfecture, à effet, notamment, de signer le mémoire en défense produit par le préfet devant le tribunal.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 13 juin 2019, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 26 janvier 2023, la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02223_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris par le préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 5 octobre 2022, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, représentée par Me Clauzade, demande à la Cour : 1°)

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03123_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Claude C et Mme Claudine A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01117_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01007_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00244_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

à Biot, afin de se voir communiquer les contrats de locations, nues ou meublées, à l’année, au titre des années 2013 et 2014, portant sur des villas de 170 à 250 m² situées autour du quartier des Clausonnes

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions d'appel

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00033_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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