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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01120_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Arbarétaz – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Cohen pour la société Egis Structures et Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04849_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2429502 du 3 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22420_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cohen-Tapia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
défense, enregistré le 31 juillet 2024, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie du village du soleil, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes, représentées par Me Cohen
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, à ce qu’il soit enjoint à cette autorité d’exécuter le jugement du 21 janvier 2026 et de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00312_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22253_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02591_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel principal, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohendy
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022 par
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 5 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche descriptive des infirmités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01075_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Cohen, conclut à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de renouveler sa carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 3 sur 9