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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, le moyen tiré de l'insuffisance de la concertation en l'absence de mise à disposition au public de cet avis lors de la concertation doit être écarté. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il en est de même, le cas échéant, de l'arrêté qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation lors de la modification du plan local d'urbanisme ; () ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle justifie avoir été scolarisée à compter du 24 janvier 2017 et chaque année suivante, d'abord au collège Monticelli à Marseille puis au lycée professionnel Colbert et avoir obtenu en juillet 2021 son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de concertation aurait dû intervenir avant la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Tréveneuc a débattu sur le projet de PADD.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - les modalités de concertation délibérées par le conseil municipal n'ont pas été respectées ; - les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme, postérieurement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la concertation avec le public : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 22 mai 2014, le conseil municipal de Samoëns a prescrit la révision du plan local d’urbanisme, fixé ses objectifs et organisé la concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
123-6 du code de l'urbanisme, ni n'a été publiée conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme alors applicables ; - le conseil municipal n'a pas tiré le bilan de la concertation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la délibération attaquée a été prise à la suite d’une procédure irrégulière en ce qui concerne la concertation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance du bilan de la concertation doit être écarté. 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur la légalité de la délibération du 27 janvier 2020 : En ce qui concerne la procédure de concertation : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - les modalités de la concertation n'ont pas été conformes à ce qui avait été décidé en 2011 et la concertation n'a pu avoir lieu effectivement pendant sept ans ; - l'arrêté contesté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
De plus, il ressort des délibérations du 29 octobre et 17 décembre 2015 qu'il n'était pas prévu la mise en œuvre d'une concertation catégorielle des agriculteurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui n'étaient pas au nombre des modalités de concertation fixées par la délibération du 19 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
publique comme exigé par les textes, qu'il n'y a pas eu de concertation publique de la population en 2021 pour lui proposer le projet de modification du plan local d'urbanisme et que le maire s'est contenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a méconnu le principe de concertation du public, les modalités de concertation définies par l'arrêté du 10 juin 2016 n'ayant pas été respectées et le plan de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tiré le bilan de la concertation ; le bilan présenté à l'assemblée communale n'indique notamment pas que son gérant s'était manifesté auprès du maire pendant la phase de concertation en 2015 ; - le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le fond : En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance de la concertation : 4.
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B E M COLBERT
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