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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à la conduite de chariots élévateurs .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a conduit à sa mort ; - le décès de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02558_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente, pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, récidive et pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après un accident routier survenu le 30 mai 2018, il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de police a retiré à titre définitif sa carte professionnelle de conducteur de taxi.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis du 1er janvier 2016
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 218/2022 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Faa'a portant mutation à compter du 1er juin 2022 en qualité de conducteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sans permis en 2014, 2017, 2018 et 2019, auxquelles s’ajoute une infraction pour conduite en état d’ivresse en 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette enquête, qui eut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère ersonnel mentionné à l’article R. 40-23 du code de rocédure énale, vise à déterminer si
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l'exercice des fonctions ; 2° S'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B n'était pas investi de l'un des mandats mentionnés par ces dispositions, il ne peut utilement se prévaloir de l'absence de consultation du comité social et économique. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
durable sur la nécessité d'une évaluation environnementale du plan et, le cas échéant, à la réalisation d'une telle évaluation et à sa soumission à consultations et enquête publique. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il porte également sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement, les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, le calendrier de mise en œuvre des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - l'obligation d'une double consultation du CSE n'a pas été respectée ; au titre de ses attributions générales, le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur toutes les
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur l'existence d'une Unité économique et sociale (UES) et ses conséquences sur la consultation des institutions représentatives du personnel : 22.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, si le TAJ consulté le 30 janvier 2021 fait mention de faits de violences et de vol à main armée commis en 2006, 2007 et 2009 alors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. () ".
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