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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, contrôleure du travail, s'est présentée au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du concours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à leur verser, en réparation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le concours de la force publique a été apporté le 17 novembre, date de libération des lieux. 2. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées De Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
professionnel de cadre supérieur de santé paramédical, ainsi que les résultats d'admission à ce concours du 16 janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le préfet de la Loire-Atlantique a accordé le concours de la force publique le 6 avril 2021 à compter du 1er juillet 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'une au moins des modalités ci-après : 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. () 2° Des concours réservés aux fonctionnaires
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une décision du 2 mai 2018, la sous-préfète de l'Hay-les-Roses a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de l'intéressée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pour annuler la délibération du 21 août 2017 et l'arrêté du 23 août 2017, le tribunal a estimé que l'un des membres du jury du concours, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 24 janvier 2023, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
organisés suivant l'une au moins des modalités ci-après : / 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. () / 2° Des concours sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et à enjoindre à l’Etat de prêter un tel concours, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A et Mme B C ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le préfet de police a accordé le concours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur la requête n° 23TL02949 : En ce qui concerne l'illégalité fautive entachant la décision accordant le concours de la force publique : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05290_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C D a contesté devant le tribunal administratif de Paris d'une part, le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure à laquelle sa fille, Mme B D, a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03172_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... au titre du préjudice consécutif au refus de lui accorder le concours de la force publique.
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