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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
rente depuis le 1er janvier 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à verser à Mme F D une somme de 77 851,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2022 et des rentes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
convoqué à la journée portes ouvertes de la rentrée 2018, ni, en juillet 2018 aux réunions des professeurs en prévision de cette même rentrée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 1er décembre 2022, l'université Toulouse II Jean Jaurès, représentée par la SCP VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser une somme de 1 269 310,35 euros, une rente de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020 et une rente annuelle de 28 247,04 euros à l'UDAF de Maine-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a ensuite refusé une proposition d'avenant par lequel, à compter de la rentrée 2018, il reprendrait son activité de formateur et, d'autre part, assurerait les fonctions spécifiques de responsable des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E dispose d'une rente viagère versée par la CNP Assurances.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En second lieu, pour l'avenir, il y a lieu d'accorder à Mme C une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01650_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est constant qu'à la date de la décision contestée, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pouvait légitimement interpréter la demande de son responsable de rentrer chez lui comme une décision de lui accorder un jour de congé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
capitalisées ; à titre subsidiaire, la somme de 5 226 706,97 euros, à parfaire, et augmentée, chaque trimestre, des rentes viagères indexées et trimestrielles de Mme L C, correspondant à la somme de 43
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - compte tenu du bénéfice qui lui a été reconnu d'une rente d'invalidité pour maladie imputable au service, de la durée de ses fonctions au sein d'un bâtiment qui l'a exposé à l'amiante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'aménagement de véhicule automobile, une rente pour le contrôle de ses comptes bancaires et une rente au titre des frais futurs d'assistance par tierce personne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait opérer un recours sur la totalité de la rente versée à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
obtenir le versement et la liquidation de cette rente et qui justifieraient sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est constant que par jugement du 9 janvier 2020, confirmé en appel sur ce point, le tribunal judiciaire de Rennes a condamné la CRAMA à verser à son assuré, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il demande à titre subsidiaire le rétablissement des déficits initialement constatés au titre de l'année 2008 et rehaussés en conséquence des redressements notifiés par l'administration fiscale au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au cours de laquelle il a diffusé un message inapproprié à ses élèves, ce qui a conduit à une perte de confiance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il est passé en seconde année de CAP à la rentrée 2021/2022. D'ailleurs, en avril 2022, sa professeure principale atteste que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ". 4.
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