Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite en 1972, l'usine de Faverolles constitue un outil de production vétuste
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; / 2°) se rendre sur les lieux et visiter chacun des immeubles riverains et terrains qui bordent, voisinent ou jouxtent le projet ; / 3°) constater
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
litige avaient été agréés par le même ministère au profit d'une société sœur ; - les dépenses engagées en 2013 sont éligibles, dès lors que la connaissance de l'état de l'art et l'identification des verrous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cabanes Avocats, agissant par Me Cabannes, conclut au rejet de la requête de la société Etandex, et par la voie de l'appel incident à la réformation du jugement en tant qu'il a appliqué un taux de vétusté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
S'agissant du second projet, il ressort du premier rapport de l'expert que les verrous techniques soulignés par la société relèvent plus de généralités, que les points d'incertitude relèvent en réalité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de la toiture constitue la cause principale des dégradations constatées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'une part, il est constant que le projet litigieux est situé dans un secteur soumis à l'obligation de solliciter un permis de démolir. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En premier lieu il résulte des constatations effectuées par les différents experts que le mur appartenant à Mme C et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans ces conditions, les conclusions de la société XXL Atelier tendant à la réduction du montant des travaux de reprise, eu égard à leur consistance, doivent donc être rejetées. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
privés invoqués sont minimes au regard de l’intérêt général qui s’attache au maintien des ouvrages ; le tribunal a jugé que les époux C... n’établissaient pas les risques pour la sécurité liés à la vétusté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la cuisine et la vétusté des installations électriques : 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
les fenêtres des chambres voisines sont toutes équipées d'un dispositif de sécurité qui permet de les entrouvrir d'une dizaine de centimètres seulement ; certaines ne peuvent pas être totalement verrouillées
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est ainsi suffisamment motivé en ce qui concerne l'absence d'application d'un coefficient de vétusté. 4.
Source officiellePage 3 sur 12