CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

F A, représentés par Me Coquery, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, chacun, les arrêtés par lesquels le préfet de l'Essonne a décidé de leur transfert aux autorités allemandes

A, représenté par Me Coquery, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cormeilles

B, représenté par Me Coquery, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de lui délivrer,

CETAT14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.

CETAT14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.

CETAT14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.

CETAT14-05-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. - PRATIQUES RESTRICTIVES. - DEMANDE TENDANT À LA RÉPARATION DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE

B, représenté par Me Coquery, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre au

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).