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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, par la décision du 8 décembre 2020 contestée, l'AP-HM a placé Mme A en disponibilité d'office à compter du 16 mai 2020 au 16 novembre 2020. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier et n'est pas contesté qu'au cours de cet entretien, le liquidateur judiciaire a exposé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier et n'est pas contesté qu'au cours de cet entretien, le liquidateur judiciaire a exposé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La société Agri Métha Nacre a par ailleurs déposé, en mairie de Saint-Contest, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la création à Saint-Contest, sur la parcelle cadastrée section AC
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00459_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte contesté doit, par suite, être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00308_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La créance contestée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, elle ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester cette autorisation d’urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
portant sur l'existence de la créance, son montant ou son exigibilité ; 2° Soit d'une contestation portant sur la régularité du titre de perception. / Les contestations du titre de perception ont pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 et le 2 mars 2026 (non communiqué), le département de la Drôme, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Seguret), conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du document unilatéral de l'employeur fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, elle ne peuvent être contestées qu'à l'occasion de la contestation de ces dernières décisions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
bases sur lesquelles le service a assis les impositions contestées ne sont qu'hypothétiques ; en effet, les redressements opérés par l'URSSAF ont été contestés devant les juridictions sociales et le service
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ne ressort pas de l’examen de l’arrêté contesté que les décisions contestées n’auraient pas été précédées de l’examen de la situation particulière de M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05056_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
portant sur l'existence de la créance, son montant ou son exigibilité ; /2° Soit d'une contestation portant sur la régularité du titre de perception. / Les contestations du titre de perception ont pour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
née ou prévenir une contestation à naître avec l'administration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A ce titre, et contrairement à ce qui est soutenu, ces contestations portent uniquement sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté se borne à indiquer que si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
portant sur l'existence de la créance, son montant ou son exigibilité ; / 2° Soit d'une contestation portant sur la régularité du titre de perception. / Les contestations du titre de perception ont pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
; - aucun texte n'impose une procédure de concertation préalable ; - l'arrêté contesté n'est pas entaché de détournement de pouvoir ; - l'arrêté contesté ne méconnait pas le droit de propriété ni
Source officiellePage 3 sur 3511