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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et Mme B..., représentés par Mes Colard et Tassel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la réduction de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
toute action est donc prescrite à compter du 1er janvier 2014 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société Veolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Coissard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 2 février 2024 et présenté à l'appui de sa requête d'appel, la société Ile de Sein Energies (IDSE), représentée par Me Cofflard, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard substituant Me Salles pour Voies navigables de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, pour M. D et la société Ulysse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un mémoire, présenté par les associations appelantes, représentées par Me Cofflard, a été enregistré le 17 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M, représentés par Me Cofflard, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que le jugement soit annulé en ce qu'il déclare irrecevables les requêtes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, le liquidateur du SMAGA, Me Galichet-Coharde, représenté par Me Devevey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérantes
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
", " Ville et Aéroport " et " OYE 349 " et les communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron et d'Yerres, représentées par Me Cofflard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
récapitulatifs et en réplique enregistrés le 30 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et le 16 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Collart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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