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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, pour considérer que la voie créée par la société Ranchère à partir de l'avenue du Colonel B pour desservir les habitations des deux opérations de construction autorisées par les permis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par courrier du 16 mars 2020, le colonel commandant du 3e régiment a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dès lors, les dégradations, mentionnées dans le procès-verbal d'expertise produit par les requérantes, qui ont eu lieu, en journée, place du colonel A concernant des biens de la société JC Decaux, et avenue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 12 octobre 2022, la société Generali IARD, représentée par la SELAS Comolet-Zanati, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01433_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de son mariage avec une militaire de carrière ayant le grade de lieutenant-colonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02120_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
des traitements inhumains et dégradants en raison de son lien familial avec son oncle à qui il a été confié par ses parents et qui est menacé par le régime car accusé d'avoir participé en tant que colonel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par un arrêté n° 2021-02476 du 18 août 2021 dont la publication au recueil des actes administratifs du SDIS n'est pas contestée, le président du conseil d'administration du SDIS a donné délégation au colonel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'avancement 2021 des organismes centraux branche " administrative et technique ", que la commission d'avancement, qui s'est réunie le 17 novembre 2020, était composée de10 officiers supérieurs, dont 5 colonels
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des piétons sur la rue Edouard Vaillant pendant une durée de plus d'un an et, d'autre part, que le déplacement de la palissade du chantier de construction mené par l'OPH Montreuillois sur la rue du Colonel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, né en 1956, a été engagé le 1er septembre 1976 dans l'armée de terre et a été rayé des cadres le 16 janvier 2015 au grade de colonel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, né en 1961, engagé dans l'armée de l'air en 1980, a notamment exercé une activité de pilote de chasse et détenait le grade de lieutenant-colonel lors de sa radiation des cadres le 3 décembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Les circonstances que le capitaine D ait, sur le rapport circonstancié du 28 août 2018, coché la case " origine de blessure " et que le lieutenant-colonel C ait transmis une déclaration d'affection présumée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre affecté au groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, a été déployé en opération extérieure (OPEX) au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ".
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... qualifie de rapport hiérarchique du 20 mars 2019 est un résumé manuscrit du colonel F...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'adjudant F qui était responsable pédagogique du stage auquel il a participé en vue de la validation de la FAE de chef d'agrès et dont il ressort d'une attestation du 24 janvier 2022 du lieutenant-colonel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
savoir d’avoir hébergé sa mère et sa sœur dans son local d’hébergement en caserne sans autorisation hiérarchique et d’avoir enregistré sans autorisation un entretien professionnel avec son lieutenant-colonel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà d'un accès sécurité pompiers sur l'impasse Jacques Cartier, ainsi que d'un accès par le boulevard du colonel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Toutefois, le 10 avril 2017, le lieutenant-colonel Betinelli, président du jury, a indiqué de façon manuscrite sur l'attestation de présentation à l'examen établie par la société FCIS que " en l'absence
Source officiellePage 3 sur 6