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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01617_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe représentant le CNAPS
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Costes a présenté des observations par un courrier du 30 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de sa démolition et le coût de la reconstruction d'un ouvrage ayant même destination et, d'autre part, le coût, évalué à la date à laquelle l'ouvrage défectueux avait été construit, dudit ouvrage si sa
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00336_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en faisant application de l’article 8 du titre I du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Copie en sera adressée à la commune de Villeneuve-de-Rivière et à Florent Sansonneto et Mme F A B. Fait à Toulouse, le 30 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour le SDIS 95 et celles de Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ahsan pour la société Suez Eau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Charvin, pour M. B.
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