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49 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

chèques et espèces) à partir des montants reportés sur des feuilles blanches, ces montants étant justifiés, en l'absence de fiches numérotées remises aux clients, par des plannings en partie tenus au crayon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

chèques et espèces) à partir des montants reportés sur des feuilles blanches, ces montants étant justifiés, en l'absence de fiches numérotées remises aux clients, par des plannings en partie tenus au crayon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

n'aurait pas correctement examiné les capacités techniques et financières de l'entreprise Revol-Isol, titulaire du lot plafonds suspendus, de l'entreprise AD titulaire du lot démolition, de l'entreprise Crépon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06691_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de 15 640 euros en 2012 et 6 749 euros en 2013, et l'absence de caractère professionnelle de certaines dépenses figurant dans les états de frais (restaurants les dimanches et jours fériés, achats de crayons

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le projet de hotte de transfert de carquois des crayons de combustibles radioactifs, permettant la récupération des carquois en cuve d'eau et leur chargement dans un conteneur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

droit de communication à l’égard de la caisse d’allocations familiales de la Charente dont elle a obtenu la copie d’une attestation émanant d’un allocataire ainsi qu’à l’égard de la société Pascal Cremoux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En particulier, il ne résulte pas des éléments de cette étude, notamment de la carte schématique des mouvements de terrain qu’elle comporte indiquant au crayon des zones de mouvements actifs non aménageables

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 4 et 18 mars 2022, la société Ciments Calcia, représentée par Me Grangé et Me Crédoz-Rosier, avocats,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

S'agissant des salissures, consistant en frottements, en projections de liquides, tels que du café par exemple, en produits de ragréage, de colle, en marques de crayons, bics ou marqueurs, en traces de

Source officielle

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