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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
chèques et espèces) à partir des montants reportés sur des feuilles blanches, ces montants étant justifiés, en l'absence de fiches numérotées remises aux clients, par des plannings en partie tenus au crayon
DCA_22PA02929_20230717
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
n'aurait pas correctement examiné les capacités techniques et financières de l'entreprise Revol-Isol, titulaire du lot plafonds suspendus, de l'entreprise AD titulaire du lot démolition, de l'entreprise Crépon
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
de 15 640 euros en 2012 et 6 749 euros en 2013, et l'absence de caractère professionnelle de certaines dépenses figurant dans les états de frais (restaurants les dimanches et jours fériés, achats de crayons
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le projet de hotte de transfert de carquois des crayons de combustibles radioactifs, permettant la récupération des carquois en cuve d'eau et leur chargement dans un conteneur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
droit de communication à l’égard de la caisse d’allocations familiales de la Charente dont elle a obtenu la copie d’une attestation émanant d’un allocataire ainsi qu’à l’égard de la société Pascal Cremoux
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
En particulier, il ne résulte pas des éléments de cette étude, notamment de la carte schématique des mouvements de terrain qu’elle comporte indiquant au crayon des zones de mouvements actifs non aménageables
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 4 et 18 mars 2022, la société Ciments Calcia, représentée par Me Grangé et Me Crédoz-Rosier, avocats,
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
S'agissant des salissures, consistant en frottements, en projections de liquides, tels que du café par exemple, en produits de ragréage, de colle, en marques de crayons, bics ou marqueurs, en traces de
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