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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Après plusieurs crachats, Mme C lui aurait dit " ça suffit maintenant " avant de la gifler.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrées BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35, situées boulevard de la Croisette
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
10 juin 2016, et que les intéressés ont pu s’introduire sur le site à hauteur du numéro 21 de la rue de la Muette, en passant de part et d’autre du portail clôturant le chemin menant au terrain de cricket
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de la plateforme Sud-Ouest le 20 octobre 2021, des menaces de violence physique qu’il aurait proférées à plusieurs reprises à l’encontre de cette personne pendant la même journée accompagnées d’un crachat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de l'affecter à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, alors incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes, a fait l'objet, par deux décisions du président de la commission de discipline de cet établissement datées du 29 novembre 2018, de deux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il les aurait provoqués par des crachats et des gestes obscènes.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
établi par le géomètre-expert, que l'alignement a été opéré en respectant les limites factuelles du domaine public, tout en tenant compte des clôtures et des murs privatifs présents sur place, les " crochets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre et 16 décembre 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Croizet, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage, Lamy, Vauban, Palais, Croisette
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si l'intéressé établit avoir suivi des cours de français, s'être impliqué dans un club de cricket gardois par sa participation aux entraînements, et avoir suivi, ainsi qu'en atteste la mission locale Alès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
comportement agressif et menaçant à l'encontre des membres du personnel, l'un d'entre eux ayant notamment subi des blessures graves commises par l'intéressé à l'aide d'une arme artisanale et un autre des crachats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Pianta pour la commune d'Yvoire et celles de Me Crouzet pour la société cabinet Uguet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
n'est pas protégé, il n'en est pas dépourvu d'intérêt en raison notamment de la proximité et de la co-visibilité de plusieurs monuments historiques. 13.Il résulte de l'instruction que le hameau de Croizet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
particulière dans l'étude d'impact de sorte que le projet l'évitera totalement, et une mesure de balisage lors du chantier sera mise en place en sa faveur notamment ; il en est de même de l'Azuré de la Croisette
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En troisième lieu, la sanction contestée a été prise au motif qu'" en ayant adopté un comportement inadapté à l'égard de sa compagne, Mme D (insultes et crachats sur le visage notamment), le gardien de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des clichés photographiques versés au dossier que plusieurs appartements de la résidence " La Croisette ", implantée au 150 boulevard de la plage, ont une vue plongeante directe sur la façade
Source officiellePage 3 sur 5