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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les photomontages, figurant dans l’étude du paysage et du patrimoine jointe à cette demande, réalisés depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui culmine à 1 230 mètres, font apparaître une vaste zone de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'arrêté du 19 septembre 2022 n'a pas modifié la hauteur maximale du projet, qui culmine toujours à 18 mètres, il a en revanche modifié son gabarit, notamment sa toiture et ses façades sud-ouest et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
montre certes que les aérogénérateurs E1, E2 et E3, du fait de leur plus grande proximité, entretiendront une covisibilité plus forte avec ce terril mais aussi que celui-ci, qui est végétalisé et ne culmine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 23 juin 2020, ensemble l'arrêté du 24 janvier 2018 de la garde des sceaux, ministre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cusin-Rollet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... se situe sur le flanc sud-est d'un morne qui culmine à 55 mètres au-dessus du niveau de la mer et dont la partie sommitale correspond au chemin de desserte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le lieu d'implantation du parc éolien se situe sur le mont dit Ménez-Hoguené qui culmine à 304 mètres d'altitude.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
se trouvaient mêlés, outre des membres du personnel de l’école, des parents d’élèves et des élus, chacun prenant parti, à l’origine d’un climat scolaire et social bipolarisé et irréconciliable qui a culminé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
requête, enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 6 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par la SELARL Clément-Cuzin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Marie-Pompeï Cullin et Me Emilie Perrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
plus basse de la construction présente une hauteur de 2,77 m et est implantée à 6,27 m de distance par rapport à la limite de fond de terrain, tandis que la partie la plus haute de la construction culmine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et Mme D, représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
photomontage n°9 mentionné par la décision attaquée, n'est pas dénaturante dès lors que l'église et son bourg sont encaissés dans la vallée du Faux et que les six éoliennes litigieuses, dont la hauteur culmine
Source officiellePage 3 sur 5