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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B dans les écritures la société Socamaq, de l'avantage correspondant aux intérêts non perçus par les sociétés Design et Tradition, Laura Cuisines, Idea Cuisines et Socamaq sur des prêts consentis à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement 2104763 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er avril 2021 et a enjoint au maire de Cabriès de délivrer une décision de non-o osition au rojet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'une sanction, elle est disproportionnée et injustifiée, au vu notamment de l'avis du conseil de discipline, dès lors qu'il a seulement dénoncé le harcèlement sexuel auquel se livrait le second de cuisine
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du remplacement des équipements de cuisine : 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
agrément exprès compte tenu des précautions sanitaires particulières nécessaires ; la société D2R n'a pas justifié avoir été autorisée à exercer cette activité, l'agrément du 27 septembre 2016 pour la cuisine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Différents désordres, apparus dans la cuisine de l'hôpital, ont conduit le centre hospitalier à saisir le tribunal administratif de Nancy de demandes d'expertise et de constat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
qu'il animait en sa qualité de chef de cuisine. 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette ossibilité est ouverte si le rojet de lan local d'urbanisme intercommunal n'a as été arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03302_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rollet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle exerce, en qualité d'adjointe technique principale de 2ème classe et depuis le mois de juin 2011, les fonctions de cheffe de cuisine au sein du collège de (Vendée).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
aux mineurs et les offres pédagogiques du lycée d’Alger ne comprennent pas celles choisies par son petit-fils en France dans le cadre du CAP cuisine, qu’il a été admis au lycée polyvalent de Canet en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, pour un montant de 728 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, pour un montant de 728 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, pour un montant de 728 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble situé 91-93 avenue Pasteur dans la commune des Lilas et de supprimer les équipements sanitaires et de cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le moyen d’annulation retenu ar les remiers juges tiré de l’incom atibilité du rojet de la société avec le schéma régional des carrières du Doubs est ino érant et en tout état
Source officiellePage 3 sur 79