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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01704_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2205637 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ces conditions, elle justifiait d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation du permis en litige. Sur la légalité de l'arrêté du 4 juillet 2017 : 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2000049 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de San-Nicolao du 21 novembre 2019 et a mis à la charge de la commune de San-Nicolao les
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G a demandé à l'administration de lui communiquer les décisions de nomination des agents en litige.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01361_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01359_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une deuxième demande, enregistrée sous le n° 1913203, M. et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la même décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Nicole Solaire, représentée par Me Canton, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux ; 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A et Mme E C épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de mutation à la Réunion et les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2401108 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un jugement n°2307146 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Nicolas Bodson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Son état s'est progressivement dégradé à compter du 2 septembre 2011 du fait d'une défaillance respiratoire aiguë, et elle est décédée le 7 septembre 2011.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1902217 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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