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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'après la pétitionnaire, qui n'a pas été contredite sur ce point, le projet s'inscrit en zone non soumise aux débordements de nappes et aux inondations de caves, pour laquelle la profondeur estimée du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les plans en coupe et les plans des façades des bâtiments viennent compléter le plan de masse en ce qui concerne les hauteurs des constructions et le terrain naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de ce qui vient d'être exposé aux trois points précédents, d'une part, que la méthode de détermination de l'aléa en tout point du territoire couvert par le plan, permettant de déterminer la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant M. A..., celles de Me Baulimon, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un contrat du 10 février 2014, la commune a confié à la société Cari Bâtiment, aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Fayat Bâtiment, le lot n° 1, intitulé " structure-clos
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M. et Mme F
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle dresse le constat que " le collecteur existant le long de la route de Senlis supporte dès à présent un risque élevé de mise en charge voire de débordement à cause de sa trop faible pente sur plus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions qu'à l'expiration du délai d'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, naît un permis tacite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
communauté de communes Lautrécois-Pays d'Agout pour obtenir les informations appropriées sur les travaux à réaliser à cet égard et se borne à produire quelques photographies, non datées, montrant un débordement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. / Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
hiérarchique demandait de ne pas la déranger, il ne résulte pas de l'instruction que cette situation soit due à une volonté de l'isoler alors, d'une part, que ce même témoignage indique qu'elle était débordée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces dispositions, en ce qu'elles mentionnent la RD n°834, sont entachées d'une erreur matérielle et visent en réalité la RD n° 817.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Agri Métha Nacre à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville et des installations connexes de stockage déporté
Source officiellePage 3 sur 3