AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEMORY Vincent, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e737
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] [V], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Vincent DEMORY substitué par Me Aurélie BARON, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE D'une part, Et : [4], défenderesse, dont le siège
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002965 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4e1dcdc6046d478886f0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5056cdc6046d4788f954
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5057cdc6046d4788f96c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5060cdc6046d4788fa48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5062cdc6046d4788faa9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDEURS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5067cdc6046d4788fb16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5236cdc6046d478923ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505acdc6046d4788f9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5238cdc6046d47892402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a523acdc6046d47892447
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505ccdc6046d4788f9c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5065cdc6046d4788fac2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDEURS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5069cdc6046d4788fb32
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e773
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre GADOT, avocat membre de l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
6809c93b1f1ed98b447f4396
23 avril 2025
23 avril 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePage 1 sur 53