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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet ADDEN Méditerranée, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Davoult, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00520_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, né le 12 octobre 1952 à Dabola (Guinée) de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour le 11 août 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Puis, elle a communiqué un nouveau jugement supplétif du 7 août 2018, au demeurant motivé, ainsi qu'un acte de naissance du 17 août suivant émanant du service d'état-civil de la commune de Dabola reprenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021, 17 décembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 4 décembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Adden avocats Méditerranée agissant par Me Daboussy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01228_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 24 octobre 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a proféré des insultes et frappé violemment à l'épaule le représentant du groupe Dadoun, gestionnaire de ce marché pour le compte de la ville de Paris, ce qui a conduit ce dernier à appeler la police
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Daoula
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 3 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Daboussy, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A..., représenté par Me Daboussy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Roquefort-les-Pins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre et 28 novembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C L G, ressortissant guinéen né le 31 décembre 1954 à Dabola (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 21 septembre 2017 par une décision de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
une amende pour des actes islamophobes, de distributions de livrets portant atteinte à la religion musulmane et pour s'être livré à des actes incitant à la discorde entre communautés dans le village Dakouf-Centre
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