B..., ressortissant ghanéen né le 8 novembre 1979, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités danoises le 24 août 2010, a présenté le 6 juin 2024 une demande d’admission au

B, précise que la consultation du système Eurodac a montré que l'intéressé était connu des autorités italiennes, autrichiennes, néerlandaises et danoises auprès desquelles il avait sollicité l'asile.

B..., la société par actions simplifiée Sud-Est TP Groupe et la société civile immobilière Avenir Immobilier, représentés par Me Darbier, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 13 octobre 2022, la région Grand Est, représentée par Me Dartois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Dartois, demande à la cour :

Il s’est enfin référé à une décision danoise statuant sur la demande des autres filles de Mme A... C..., qui se sont déclarées à ces autorités comme étant de nationalité irakienne et non koweïtienne.

La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités danoises puis par les autorités finlandaises le 26 janvier 2022.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la communauté de communes des Portes de Meuse, représentée par Me Dartois de la SELARL CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2022, la commune de Villers-lès-Nancy, représentée par Me Dartois, indique s'en remettre à la sagesse de la cour quant à l'annulation de l'ordonnance du 22 février

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Dartois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS

enregistrée le 16 janvier 2023, demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités danoises

Par un arrêté du 21 janvier 2020, le maire de la commune de Chabanière, née de la fusion de trois communes dont celle de Saint-Maurice-sur-Dargoire, a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 27 décembre 2021, sous le n° 20MA00458, la Sarl Le Lumière, représentée par Me Darbier, demande à la Cour

La société civile immobilière (SCI) Morne Vergain Darboussier (MVD), dont M.

C ont été relevées le 26 août 2018 par les autorités néerlandaises, le 20 août 2020 par les autorités danoises, le 24 août 2020 par les autorités suédoises et en dernier lieu le 24 juillet 2021 par les

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités allemandes, danoises et néerlandaises préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

Ils déclarent avoir quitté le territoire français en avril 2022 et affirment y avoir été renvoyés le 20 février 2023 par les autorités danoises.

A, ressortissant pakistanais né le 2 avril 1971, déclare être entré en France en janvier 2010, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités danoises.

Les requérants font valoir que ces paiements correspondent au solde d’un emprunt immobilier souscrit auprès de la banque danoise Jyske Bank, à hauteur de 943 750 euros, transféré à la branche suisse de

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la Province Sud représentée par Me Dartois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Ensemble pour la planète le