Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B G, à Davit G et à M. A G. Copie en sera adressée au préfet des Vosges. Fait à Nancy, le 6 mai 2022. Le président désigné, Signé A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représentés par Me Danet, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de l'Etat (préfet du Maine-et Loire) la somme de 1200 euros à verser au conseil des défendeurs en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A était assigné à résidence au Mans, il ressort des mentions figurant sur le jugement attaqué, lesquelles font foi jusqu'à preuve du contraire, que Me Danet, substituant Me Lachaux, son avocate désignée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Danet, représentant M. D E et Mme B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
désordres avaient fait l'objet de travaux de reprise, dont la réalisation avait été prescrite par l'ordre de service n° 119, qui prévoyait, à la suite d'une expertise amiable, la mise en place de dallettes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été rédigé par un surveillant dont les prénom et nom de famille commencent par Se DAet que le rapport d'enquête a été rédigé le même jour par Angélique Lelong, lieutenant, alors que le tableau d'émargement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00980_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, - et les observations de Me Danet, substituant Me Vervenne, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
6 évoqué par l'expert correspond à un " préjudice subi par le groupement Dumez pour travaux de démolition et de reconstitution du complexe isolation / étanchéité sur 50 % de la surface traitée en dallettes
Source officiellePage 3 sur 3