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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le maire de Bessan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Giroval Sud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
dans les délais, malgré une mise en demeure de les déposer, remise en main propre par la vérificatrice.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dépose existant / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la couvertine sur acrotère
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dépose existant sur toitures terrasses / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le 28 août 2020 ne se fondent pas sur les pièces complémentaires déposées le décembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02153_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un rendez-vous pour déposer une demande de titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01626_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En réponse à une lettre de la directrice de la direction nationale des vérifications de situation fiscale du 23 décembre 2015 invitant M. et Mme D... à déposer des déclarations rectificatives auprès du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon de déposer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C est un ressortissant géorgien né le 6 mars 1981 qui est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2018, pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour s'opposer à la déclaration de travaux déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - c'est à tort que, pour écarter ce moyen, le tribunal administratif a considéré que le syndicat UNSA Territoriaux avait seulement projeté de déposer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'asile, elle ne justifie toutefois nullement avoir déposé une telle demande, de sorte que son argument ne peut qu'être, en tout état de cause, écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C’est pourquoi la DREAL Occitanie a invité le préfet à mettre en demeure les sociétés exploitantes de déposer une demande de dérogation « espèces protégées ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03289_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02851_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1°) Sous le n° 2305029, Mme A B a déposé plainte pour infractions pénales devant le tribunal administratif de Lyon contre la ville de Lyon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01981_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La notification mentionnait la possibilité de déposer sa requête auprès du chef de l'établissement pénitentiaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E ont déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux n° DP 013055 21 01500P0 ayant pour objet la " rénovation de toiture, création d'ouverture et démolition de 5 m² (régularisation) " de la même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dans le cas où le dossier est déposé en mains propres au service territorial de FranceAgriMer, un récépissé de dépôt est délivré à la date du jour / () / Pour les dossiers déposés au titre des appels à
Source officiellePage 3 sur 1232