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Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant le service départemental d'incendie et de secours C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00677_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de M. B et celles de Me Cremaschi, représentant le SDIS de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01362_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pyanet, avocate, représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornut pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M. B et celles de Me Laurent, représentant le département de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boughanmi, avocate, représentant M. B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03368_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03369_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

C, représenté par Me Denis Delcourt-Poudenx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Soissons à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00634_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune C ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel