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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01813_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02214_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01512_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delamarlière substituant Me Verague pour l'EARL de la Louvière et M. F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01794_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E AL, à Mme AK D'Souza-Delahaye, à Mme AU AN, à Mme AZ BG, à Mme G BL, à Mme G F, à Mme W AW, à Mme AR AY, à Mme Z H, à M. BJ, à Mme AV AA, à Mme N BN, à M. J AE, à Mme AQ K, à Mme C BC, à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Bonnet pour M. B... et celles de Me Robillard pour le CH de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00128_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00515_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Cabral pour Mme A....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02151_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02310_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01602_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juin 2024 et 28 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03459_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Le GAEC Pierdet, représenté par Me Delahaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00328_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Forgeois représentant le centre hospitalier d'Abbeville.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02583_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Opovin pour Mme G... et M. E....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00268_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.

Source officielle

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