CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

595 résultats pour « Delavoye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01687_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Rönez pour le CH de Chauny. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01813_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02214_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01821_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

E, représenté par Me Delavay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01794_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E AL, à Mme AK D'Souza-Delahaye, à Mme AU AN, à Mme AZ BG, à Mme G BL, à Mme G F, à Mme W AW, à Mme AR AY, à Mme Z H, à M. BJ, à Mme AV AA, à Mme N BN, à M. J AE, à Mme AQ K, à Mme C BC, à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Bonnet pour M. B... et celles de Me Robillard pour le CH de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00128_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00515_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Cabral pour Mme A....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02151_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02310_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03459_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Le GAEC Pierdet, représenté par Me Delahaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00328_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Forgeois représentant le centre hospitalier d'Abbeville.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02583_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Opovin pour Mme G... et M. E....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00268_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.

Source officielle

Page 3 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/05/2020

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELAVOYE

SIREN 852224252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

21/07/2019

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

03/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/12/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ALAIN DELAVOYE

SIREN 488956731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

02/03/2017

Voir →