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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

maîtrise d'œuvre du lot n°1 a été confiée le 26 mars 2007 à un groupement conjoint composé des sociétés Trivalor sud-ouest, aux droits de laquelle vient la société Inddigo, BVL Architecture, Jean-Paul Deloménie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

tenant compte des indemnités journalières qui lui ont été versées pour un montant de 4 434,24 euros, la perte qui n'a pas été compensée s'élève à 1 802,70 euros ; - l'incidence professionnelle est décorrélée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société soutient en appel que pour les autres chefs de contestation de ce poste 2, il suffisait de se reporter au tableau également annexé « décompte général : proposition groupement », ce dernier, décorrélé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

successifs qui n’ont pas pu être anticipés ; le poste B6 est imputable à la métropole ; le poste B7 ne fait pas doublon avec le poste B5 ; pour le poste B8, la méthode proposée par la métropole est décorrélée

Source officielle

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