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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 13 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 13 février 2025, la société Champs Physalis, représentée par Me Deldique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistrés les 21 septembre et 4 octobre 2022 ainsi que les 16 janvier et 3 février 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 juin 2023 et le 1er août 2024, la société Parc éolien la Terre aux Bois, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D, représenté par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 23DA02147 le 20 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Wissant, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la société Parc éolien de la Plaine du Tors, représentée par Me Lou Deldique conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 2023, 21 juillet 2023 et 30 octobre 2023, la société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, représentées par Me Deldique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de l'Isère ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 8 janvier 2024 et 22 août 2024, la SAS Les Vents du Douaisis, représentée par Me Deldique, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 22 juin 2023 et 23 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Energies Folles, représentée par Me Deldique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de la Martinique; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 du préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
humide se référant à la retranscription de ce jugement dans le registre de l'état civil comporte un numéro de retranscription modifié et regardé comme falsifié, et que le document comporte la mention " DELEQUE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01056_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Delrieu, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du 15 juillet 2025 ; 3°) d’annuler l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Samin pour la communauté d'agglomération du Douaisis et de Me Lou Deldique pour la société Bioénergie de la Motte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03324_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02156_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1, représentées par Me Deldigue, demandent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
enregistrés les 7 mai 2021, 15 février, 25 août, 17 octobre, 7 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif du 22 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Champs Echeveria, représentée par Me Deldique
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