. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

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A assurera, à compter du 1er janvier 2014, en qualité de salarié, et pour une durée de trois ans, les fonctions de directeur d'agence d'un établissement secondaire de la société Foncia Delestre, de sorte

A B, à Me Marion Vergnole et au ministre de l'intérieur. Copie en sera en outre adressée au préfet du Nord.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le climat délétère ainsi en cause est encore attesté par le dépôt par la directrice de l'école, le 20 décembre 2020, d'une main courante pour des faits de harcèlement moral imputés à Mme A et à d'autres

et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et d'enlever des spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre d'un projet de plantation de vigne, sur la commune de Pernand-Vergelesses

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 octobre 2022, le président de la cour, saisi le 30 mai 2022 par Me Vergnon, représentant M.

Mme B est présente en France de façon régulière depuis 2019, date à laquelle elle s'est vu délivrer son premier titre de séjour en qualité d'étudiante.

C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vergnole. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Vergnole. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 décembre 2023.

contentieuse antérieure : La société Serv'fast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le département du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer