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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01845_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Incarcéré le 10 février 2021 à la suite à deux condamnations pénales, il a été placé sous le régime de la semi-liberté du 23 mars 2021 au 12 novembre 2021. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01392_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Si le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse n’a pas expressément placé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01393_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Si le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse n’a pas expressément placé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01847_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Si le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse n’a pas expressément placé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01888_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21901_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

ministre de la culture a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de son état de santé, ainsi que sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au ministre de la culture de la placer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22376_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du président du centre intercommunal d'action sociale de Rodez Agglomération en tant qu'il l'a placée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01189_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

subordonnés, qui ont pu commettre, ainsi qu’ils le reconnaissent eux-mêmes, des erreurs sur les réponses à donner à certains appels au ... et n’auraient pas apprécié la nouvelle organisation mise en place

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02317_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

subordonnés, qui ont pu commettre, ainsi qu’ils le reconnaissent eux-mêmes, des erreurs sur les réponses à donner à certains appels au ... et n’auraient pas apprécié la nouvelle organisation mise en place

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

le non-respect des horaires de travail ne peut lui être opposé dans la mesure où elle bénéficie d’horaires aménagés, après son accident vasculaire cérébral, en octobre 2017, ayant donné lieu à un placement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il est, en attendant, placé en position de disponibilité d'office.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il est, en attendant, placé en position de disponibilité d'office.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02969_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, ouvrier professionnel qualifié de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions de cuisinier au sein du centre hospitalier de Florac (Lozère), depuis le 1er mai 1995, a été placé en congé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02752_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté du 1er octobre 2021, ce placement a été prolongé jusqu’au 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00854_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté du 1er octobre 2021, ce placement a été prolongé jusqu’au 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

conclusions à fin d’injonction présentées par l’intimée sont sans objet dès lors que, par une décision du 13 juin 2022, l’imputabilité au service de l’affection de cette dernière a été reconnue avec placement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

conclusions à fin d’injonction présentées par l’intimée sont sans objet dès lors que, par une décision du 13 juin 2022, l’imputabilité au service de l’affection de cette dernière a été reconnue avec placement

Source officielle

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