épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] USA et Madame [F] [Q] épouse [M] [Adresse 4] -[Localité 5] [Localité 6] USA et Monsieur [Y] [Q] [Adresse 5] [Localité 7] Tous représenté par Me Delphine

avocat au barreau de SEINE ST DENIS INTIMES -Madame [J] [H] épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Vincent LOIR, Me Emilie CAMBOURNAC Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :   Me Gabriel AOUIZERAT, Me Delphine

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020), Mme [O] a été engagée en qualité de chef de produits, statut cadre, le 1er mars 2011 par la société Delphi France.

P] [Q] la SELARL DETROIT en la personne de Me [R] (Administrateur judiciaire) Maître [A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

[N] prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée ; Vu le recours de Mme [E] [V] [D] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

LES APPELS : Appel principal a été interjeté par : - Maître PLAT Delphine, substituant Maître VERCKEN Arthur, avocat au barreau de PARIS, au nom de Monsieur Y...

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN