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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00080_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

du 30 juillet 1987 ; - sa situation ne relève pas des conditions de forme et de délais prévues aux articles 37-2 à 37-7 du décret du 30 juillet 1987, résultant du décret du 10 avril 2019, mais des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02804_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 ; - le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 ; - le décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-1215 du 22 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01670_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1709

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05389_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du 1er octobre 1997 ; - le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 ; - le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 ; - le décret n° 2005-1029 du 25 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00111_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 92-778 du 3 août 1992 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06013_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06014_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06015_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06016_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06017_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

1991 ; - le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, modifié par décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 ; - le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01032_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - l'arrêté du 23 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00145_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; - l’arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02649_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'article 16 du même décret prévoit que : " Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009 " et l'article 17 de ce décret indique que : " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de la recherche ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 72-80 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2016-656 du 20 mai 2016

Source officielle

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