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56 résultats pour « Deltombe »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par ailleurs, il résulte, d'une part, du compte-rendu de biopsie musculaire du deltoïde gauche et du fascia du 10 juillet 2014, qu'aucune lésion de myofasciite à macrophages à l'emplacement des injections

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Descombes, président de la formation de jugement, M. Le Roux, rapporteur et M. Riaud, greffier d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

jeune homme à l'allure élancée en bonne forme physique et présentant une marche normale, l'intéressé souffrait toujours d'une discrète scapulata alata à gauche ainsi que d'une diminution du galbe du deltoïde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02524_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 5 et 22 avril 2022, la société Polyagro, représentée par Me Descombes, demande à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par ailleurs, il résulte tant du rapport d'expertise du 18 décembre 2018 également mentionné au point précédent, que des études réalisées par le bureau d'études Delhom Acoustique en octobre 2016 et en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Decombe pour les sociétés CBC et Axa France IARD, celles de Me Bouillon pour la société Fayat Bâtiment, et celles de Me Jaouachi pour la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

À la suite de cet accident, dont l’imputabilité au service a été reconnue par une décision du 12 mai 2014, Mme B... a souffert de douleurs et de contractures des muscles deltoïdes et trapèzes bilatéraux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le 22 août 2005, une biopsie réalisée sur le muscle deltoïde droit, siège de la dernière injection vaccinale, a mis en évidence l’existence de lésions musculaires de myofasciite à macrophages ainsi que

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05121_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par Me Decombe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu, notamment, du délai de leur apparition suivant les injections vaccinales, des résultats de la biopsie du muscle deltoïde droit en mars 2006, mettant en évidence des lésions histologiques de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02455_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

le 10 septembre 2013, au vu des résultats d'une biopsie musculaire, des lésions histologiques de myofasciite à macrophages caractérisées par la présence d'hydroxyde d'aluminium au niveau du muscle deltoïde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Habitat, que Me Morabito, représentant la commune d'Aix-en-Provence ; - les observations de Me Martinez, substituant Me Tertian, représentant la SAS Socotec Construction ; - les observations de Me Decombe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

bénéficier son dirigeant, F, de ces sommes en les créditant sur son compte courant d'associé et en dissimulant cette opération par l'utilisation des libellés suivants : " sovec rgt compte courant " et " Destombes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B C, représenté par Me Delhomme, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et,

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C à 2 sur une échelle de 1 à 7 en précisant que l'intéressé présente une cicatrice inesthétique de l'épaule droite en voie delto-pectorale.

Source officielle

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