B à l'aide juridictionnelle, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1904644 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2006

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, sous le n° 23MA00081, La Poste SA, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Le même article prévoit explicitement la possibilité d’un remboursement de sommes perçues indûment. 11.

effectuées et ne saurait donc être rémunérée pour des prestations non réalisées ; - la demande de paiement de la société ACR est également irrecevable, en ce qu'elle est prématurée puisqu'elle a adressé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2021, la société Lolie, représentée par Me Lancian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2021 en tant que le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, le Pôle de Santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

l'octroi de ces avantages financiers a été créateur de droits et que l'administration ne peut plus retirer un acte créateur de droits passé un délai de quatre mois ; la demande de remboursement des indemnités

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

Dès lors, alors que l'administration n'était pas dans l'obligation de demander des renseignements complémentaires à l'intéressé ni de l'informer de l'avis de passage adressé à la société tierce, ces pièces

S'agissant de la demande de répétition de l'indû : 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Frölich, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)à titre

Par un jugement n° 1902865 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 mai 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

En cas de paiement indu, l'agriculteur concerné a l'obligation de rembourser les montants en cause majorés d'intérêts calculés comme prescrit au paragraphe 3. () / 5.

de compensation du handicap ni aucune autre prestation ; le coût capitalisé s'élève à 519 759,62 euros sur la base d'un coût initial de 98 301,56 euros et d'un remplacement tous les cinq ans, et le coût

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2021 et 8 septembre 2022, la société Auxigène, représentée par Me Belkhodja, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2020 et 22 juillet 2021, la société Sade, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande à la cour : 1°) de

Par un jugement n° 1905211 du 15 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.