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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06015_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06016_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06017_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (2° partie : règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) ; - le décret

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

1991 ; - le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, modifié par décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 ; - le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01032_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - l'arrêté du 23 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00145_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; - l’arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02649_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'article 16 du même décret prévoit que : " Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009 " et l'article 17 de ce décret indique que : " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de la recherche ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 72-80 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2016-656 du 20 mai 2016

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - le code

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces conditions sont déterminées par décret. / (). " Aux termes de l'article 4 du décret du 7 janvier 2011, pris pour l'application de ces dispositions : " L'usage professionnel du titre de chiropracteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; - le décret n° 81-952 du 21 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00982_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - l'arrêté du 23 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2002 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 ; - le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 ; - le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 ; - l’arrêté du 6 décembre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DÉPREZ MEIGNEN

SIREN 984233262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Créations

DEPREZ, Anaïs, Josette, Catherine, BERTHET

SIREN 991645292Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

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Procédures collectives

DEPREZ, Nicolas, Marcel, Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 18 février 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03667

10/07/2026

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Radiations

DEPREZ, Florence, CHEVALIER

SIREN 912417185Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

07/07/2026

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Radiations

DEPREZ, Anaïs, Josette, Catherine, BERTHET

SIREN 991645292Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

02/07/2026

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