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Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Pire, représentant Mme A et les observations de Me Derridj, représentant la commune de Saint-Maximin.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01781_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête sommaire, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 29 juin 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant Bordeaux métropole et de Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00703_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Obligation de présenter un mode opératoire validé par le client qui décrira les modalités calendaires et opérationnelles de ses prestations depuis la signature du contrat jusqu'à son terme.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Conduite à tenir : ambulatoire, traitement symptomatique Doliprane + Débridat + Motilium. ".

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02214_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Sous le n° 1909125, Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision informelle par laquelle le maire de la commune de Bagneux l'a radiée des effectifs et a décidé de suspendre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

opération d'allongement du tendon extenseur du gros orteil droit, le 5 février 2013, puis à des arthrodèses des phalanges de cet orteil, le 22 août 2015 et le 8 septembre 2016, et, en 2020, à des débridements

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Dans les suites, un sepsis a été constaté, et elle été réadmise dans le même établissement le 7 novembre pour reprise chirurgicale avec lavage débridement, et antibiothérapie qui a permis la cicatrisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00930_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

. / Toutefois, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, décider que l'étranger est obligé de quitter sans délai le territoire français : 1° Si le comportement de l'étranger constitue une

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant les associations requérantes et de Me Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la société GazelEnergie Génération par Me Defradas a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Deidda, pour la SA EDF, et de Me Dubois, pour l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du président de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez pour décider

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Schwartz, représentant la commune de Blanquefort et de Me Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations de Me Defradas

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00911_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Elle a successivement bénéficié d’une ligamentoplastie en 2002, de l’ablation d’un fragment osseux en 2003, d’une arthrolyse avec débridement en 2004, de la pose d’une prothèse intégrale de cheville le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il a été pratiqué, au cours de ce geste, une synovectomie, un débridement et une décompression subacromiale. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01335_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour l'ASA du Canal de Ventavon - Saint-Tropez, et de Me Deidda, pour la SA EDF. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

été appropriées ; Par une ordonnance n° 2126498/11-5 du 10 février 2022, le juge des référés désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a désigné Mme A B en qualité d'experte et décidé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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